Conditions d'utilisation
Date de dernière mise à jour : 24/12/2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société BulleDecoration de mobilier et objets déco.
Article 2 - Prix
En cas de commande vers un pays autre que le Maroc, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou d'importation peuvent être exigibles. Ces frais sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements auprès des autorités compétentes de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dirhams marocains (DHS).
La société BulleDecoration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société BulleDecoration jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : Dès que vous prenez physiquement possession des produits, les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : BulleDecoration.ma
• Par téléphone au 0661166170
Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l'objet d'une confirmation lors de la validation de votre commande.
La société BulleDecoration se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour toute raison, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté avec la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande sur le site Internet BulleDecoration.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. La confirmation de commande implique votre accord sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra preuve de la transaction et acceptation des présentes conditions générales de vente.
Un récapitulatif de votre commande vous sera envoyé par e-mail.
Article 5 - Paiement
La validation de votre commande implique votre obligation de payer le prix indiqué.
Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site BulleDecoration.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après commande, vous serez informé par e-mail. Votre commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
La société BulleDecoration se réserve le droit de refuser des commandes comprenant plus de 4 articles identiques.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard, vous serez informé par e-mail.
En cas de livraison par transporteur, BulleDecoration ne peut être tenue responsable de retards liés à l'indisponibilité du client.
Article 8 - Garantie
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Les demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées dans un délai de 7 jours après livraison, par téléphone ou voie postale.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine avec tous les éléments (accessoires, emballage, etc.). Les frais d'envoi seront remboursés, mais pas les frais de retour.
Article 9 - Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation marocaine. BulleDecoration décline toute responsabilité en cas de non-respect des réglementations du pays de livraison.
La société ne saurait être tenue responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation ou aux aléas liés à l'utilisation d'Internet (intrusion, virus, etc.).
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. Tout litige sera soumis aux tribunaux marocains.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BulleDecoration.com sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 - Données personnelles
BulleDecoration collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration de ses services.
Article 14 - Archivage Preuve
BulleDecoration archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.